Dossiers législatifs

Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger

Renforcer l'autonomie des familles monoparentales

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Facilitation et accélération de l'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

Réforme des bourses étudiantes et lutte contre la précarité

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Installation de filets anti-drones autour des prisons

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Évaluation de la politique immobilière de l'État

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d'algie vasculaire de la face

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Mesures pour réduire les tensions sur le marché locatif en zones tendues

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Déconjugalisation de l'allocation de soutien familial

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Éviter la surtransposition réglementaire et les distorsions de concurrence dans l'UE

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo