Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Plafonner le cumul de prestations sociales pour encourager l'emploi
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Renforcement de la lutte contre la drogue
Protéger les Français des ravages de la drogue
Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Réforme de la formation des enseignants
Réformer la formation des enseignants
Renforcer la transparence des subventions publiques versées aux associations
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
Projet de loi sur le logement et l'hébergement des militaires en France
Le logement et l’hébergement des militaires
Mesures pour sécuriser l'économie française et protéger les industries stratégiques
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Reconnaître et prévenir la victimisation secondaire
Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
Exclusion des heures supplémentaires dans le calcul du revenu fiscal de référence
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Réforme du système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Abrogation de la réforme des retraites élevant l'âge légal à 64 ans
Abrogation de la retraite à 64 ans
Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie liés à une IVG
Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Renforcer la lutte contre les discriminations liées au handicap en entreprise
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Interdiction du développement des autoroutes en flux libre en France
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Composition des protections menstruelles
Création d'une commission d'enquête sur la fiscalité des très hauts revenus et patrimoines
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Astreinte journalière pour les obligations de quitter le territoire français
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français