Dossiers législatifs

Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Renforcement de la protection sociale globale

La protection sociale globale

Mise en valeur des naissances dans les communes rurales

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Renforcement de la protection des données personnelles des entrepreneurs

Protéger les données personnelles des entrepreneurs

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Lutte contre la surexposition des enfants aux écrans

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

Renforcement de la prise en charge de la santé mentale des mineurs

La santé mentale des mineurs

Autorisation du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Sécurisation et fiabilisation des recettes de la taxe sur les transactions financières

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Inscription du flottage et du radelage du bois à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Renforcement de la sécurité des professionnels de santé

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Harmonisation des délais de prescription pour les infractions liées aux violences sexuelles sur mineurs

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

Création de la catégorie juridique des 'animaux liminaires' et interdiction des méthodes cruelles sur les pigeons

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Empêcher la ratification de l'accord UE-Mercosur

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Reconnaissance de la protection fonctionnelle pour les biens personnels des forces de l'ordre

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre