Dossiers législatifs

Renforcer le pouvoir d'achat et mettre fin aux jours de congés 'perdus'

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Rapport sur l'activité du CESE et sa gestion

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Renforcement de la répression des refus d'obtempérer

Renforcer la répression des refus d’obtempérer

Réduction du nombre d'organismes consultatifs de l'État

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Interdiction du port d'habits symbolisant l'infériorité des femmes pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Renforcement du respect du droit international en Palestine

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Instaurer un système de sanctions administratives contre les vignes non entretenues

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Exonération de taxe d'habitation pour les logements inclusifs

Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif

Suppression des zones à faibles émissions

Supprimer les zones à faibles émissions

Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de troubles du neurodéveloppement

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Renforcement de la lutte contre la légionellose

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Mise en place d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des personnes les plus riches pour financer la transition écologique

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Amélioration de l'environnement alimentaire en grande distribution

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Prise en charge améliorée des maladies chroniques évolutives

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Création d'une commission d'enquête pour clarifier la situation financière de la sécurité sociale

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Introduire une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives

Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives

Loi portant création d'un droit de veto pour les citoyens sur le choix de leur région

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire