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Mise en place d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des personnes les plus riches pour financer la transition écologique

Le projet de loi prévoit l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables dont la fortune est supérieure à un certain seuil, afin de financer la transition écologique. Cette mesure vise à renforcer la justice fiscale et à encourager les personnes les plus aisées à participer au financement des enjeux environnementaux.

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