Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Reconnaissance officielle du massacre d'Algériens en 1945
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
L'évaluation du chèque énergie
L’évaluation du chèque énergie
Simplification de la sortie de l'indivision successorale
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Renforcement de l'enseignement du français dans le monde
L'avenir de la francophonie
Mieux qualifier certains comportements dangereux au volant
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Plafonner le cumul des allocations sociales pour créer une aide sociale unique
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Renforcement du pouvoir d'achat pour les salariés primo-accédants
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Proposition pour favoriser le travail en continu et en journée via les marchés publics
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Simplifier et renforcer l'efficacité de l'action publique
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Faire de l'approche 'Une Seule Santé' la grande cause nationale en 2026
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Mettre fin aux dérives financières et sociales des EHPAD
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Interdiction de la corrida en France
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Rétablir la liberté d'instruction en famille
Renforcement de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels dans les outre-mer
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels