Dossiers législatifs
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_retablir_la_liberte_dinstruction_en_famille_17e
Rétablir la liberté d'instruction en famille
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rétablir la liberté d'instruction en famille
Le projet de loi vise à rétablir le droit à l'instruction en famille, aboli en 2021. Il prévoit que les enfants peuvent être instruits hors de l'école publique ou privée sous contrat, sans autorisation ni contrôle pédagogique.
Mesures principales
- Rétablissement du droit à l'instruction en famille
- Abolition de l'obligation d'autorisation et de contrôle pédagogique
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