Dossiers législatifs

Rétablissement de l'universalité des allocations familiales

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Modification du fonctionnement des assemblées parlementaires (Ordonnance 1958)

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Opposition à la déréglementation environnementale et sociale de la Commission européenne et du gouvernement français

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Interdiction de l'acétamipride dans l'Union européenne

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

Proposition de loi conditionnant l'aide juridictionnelle au nombre de condamnations pénales

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France

Le coût de l'immigration

Le coût de l’immigration

Loi de programmation pour le développement économique, l'égalité sociale et la sécurisation de Mayotte

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Résumé indisponible : le texte fourni est un titre de problématique, non un texte législatif.

Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

Clôture des travaux du Printemps social sur l'évaluation des politiques publiques

La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Renforcer le contrôle parlementaire lors des périodes d'expédition des affaires courantes

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Loi encadrant l'IA à l'école : transparence, équité et souveraineté des données

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Loi visant à indemniser les arrêts de travail pour douleurs menstruelles et faciliter le télétravail

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes

Abrogation du titre de séjour pour étranger malade

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Création d'un Conseil consultatif pour les victimes de violences infantiles

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Amélioration des conditions de vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Extension du Parquet européen aux crimes écologiques transfrontaliers

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Projet de loi visant à améliorer la sécurité et la protection des étudiants

Garantir une vie étudiante plus sûre