Dossiers législatifs

Suspension des droits aux prestations et aides publiques pour auteurs d'exactions lors de manifestations

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Renforcement du pouvoir d'achat des travailleurs via la monétisation volontaire des congés payés

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Création d'un service public des loisirs éducatifs

Créer un service public des loisirs éducatifs

Réglementation des produits de substitution au tabac

Réglementer les produits de substitution au tabac

Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes

Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Suppression du dispositif de réduction du loyer de solidarité

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Réglementation des grandes surfaces et enseignes commerciales

Urbanisme commercial

Mise en place d'un système de gestion électronique des impôts locaux

Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Lancement d'une campagne de recherche sur la fibromyalgie

Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

Renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales

La guerre économique

Loi visant à faciliter l'accès à la profession d'ambulancier

Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

Échec du déploiement du logiciel ARPEGE : causes et conséquences

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Modification de la politique forestière face au changement climatique

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Préserver les concessions hydroélectriques françaises

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Renforcement de l'enseignement du français dans le monde

L'avenir de la francophonie

Mieux qualifier certains comportements dangereux au volant

Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant