Dossiers législatifs

Rétablissement de l'obligation du stage de préparation à l'installation pour les artisans

Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Rapport d'information sur les équipements militaires français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Lutte contre les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Interdiction de la verbalisation multi-modale dans l'espace public

L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

Législation sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Renforcer la laïcité dans les compétitions sportives

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Réparation des préjudices pour les transplantés de La Réunion

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Reconnaissance et structuration de la filière caprine

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Abolition des privilèges des anciens Présidents et Premiers Ministres

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Garantir la remise rapide des documents de fin de contrat pour les travailleurs saisonniers

Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

Simplification des règles d'attribution des allocations chômage pour les étudiants

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant