Dossiers législatifs

Projet de loi pour protéger les professionnels de santé des investissements financiers

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Proposition pour dénoncer le blocus américain contre Cuba et demander sa levée

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

Intégration de la santé sexuelle au Conseil national du syndrome immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Facilitation du télétravail frontalier

Le télétravail frontalier

Renforcer la transparence et l'équilibre dans les travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Facilitation de l'accès aux soins ophtalmiques

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Garantir le droit fondamental au logement

Renforcement des mesures pour protéger le bétail contre la prédation du loup

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux services d’aide sociale à l’enfance

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

Suspendre l'accord UE-Israël et adopter des sanctions pour les violations du DIH

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés pour l'Ukraine

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Mettre fin au « délit de solidarité »

Protéger les micro-entrepreneurs face à une éventuelle hausse de la fiscalité

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’UE

Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne

Interdiction progressive de l'utilisation des billets en euros

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

Inscrire le harcèlement moral institutionnel dans la loi

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes