Dossiers législatifs

Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Réaffirmer les engagements environnementaux et assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Création d'une commission d'enquête sur les variations des prévisions fiscales et budgétaires

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Pour améliorer le diagnostic et le traitement des troubles psychiatriques

Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Mission d'information sur le projet de loi de finances pour l'année 2026

Mission d'information Projet de loi de finances 2026

Valorisation de la réserve communale de sécurité civile

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Garantir la diversité des opinions sur les réseaux sociaux

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Maintien de l'accompagnement des jeunes majeurs placés, indépendamment de leur statut administratif

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Proposition de loi visant à assouplir l'interdiction de publicité pour le vin selon la loi Évin

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

Exonération des apprentis de la CSG-CRDS

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Priorité aux travailleurs pour l'attribution des logements sociaux

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

Accélérer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Protection renforcée de l'intérêt des enfants

L’intérêt des enfants

L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6

L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Généralisation de l'intégration des revenus illégaux dans les allocations familiales

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

Permettre la saisie d'amendes sur certaines aides sociales

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales