Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
_exonerer_les_apprentis_de_la_CSG_CRDS_17e
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Exonération des apprentis de la CSG-CRDS
Le projet de loi vise à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette mesure s'appliquera aux apprentis percevant une rémunération inférieure ou égale au SMIC. L'objectif est de réduire le coût du travail pour les entreprises et d'inciter à l'embauche en alternance.
Mesures principales
- Exonération de la CSG-CRDS pour les apprentis percevant une rémunération inférieure ou égale au SMIC
- Mesure applicable aux contrats conclus à partir du 1er janvier 20XX
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.