Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 284 dossiers — page 7
Mettre fin aux discriminations dans l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Proposition de loi visant à reconnaître le massacre du 17 octobre 1961 comme crime d'État
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Faciliter le versement d'acomptes sur salaire pour salariés et agents publics
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures en France
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Proposition de loi sur la prévention de la maltraitance infantile liée aux écrans, à l'alimentation et à la sédentarité
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Proposition pour soutenir les communautés chrétiennes et le pluralisme en Syrie
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Droit au dépôt papier des demandes auprès de l'administration : proposition de loi
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Interdiction de l'utilisation d'animaux sauvages dans les créations artistiques
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Octroi du statut d'animaux de compagnie pour les animaux de rente hors circuit alimentaire
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres