Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Interdire les pièces de rechange neuves pour la réparation automobile
Éviter le gaspillage en réparation automobile
Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels contre les mineurs
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Suspendre la création d'instances administratives pour limiter l'agencification de l'État
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Régime juridique des installations hydroélectriques
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Proposition de loi pour développer la phagothérapie contre les bactéries résistantes aux antibiotiques
Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Renforcement du contrôle et de la sécurité des sites industriels
Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Interdire le mariage pour les personnes visées par une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction de territoire
Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
Instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action policière
Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population