Dossiers législatifs

Engagement du Gouvernement sur le PLFSS 2025 en nouvelle lecture

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Projet de loi d'urgence pour renforcer les services publics à Mayotte

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Statut d'animal de compagnie pour les animaux de rente non consommables

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Lutte contre les rodeos urbains : mesures de prévention et de répression

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

Introduction de la proportionnelle intégrale pour les chambres d'agriculture et alignement des financements

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Création d'un Institut Océan de l'ONU à Brest et en Polynésie française

Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française

Création d'un registre national pour le suivi des euthanasies animales

Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public

Régime juridique des actions de groupe

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Reconnaître la grossophobie comme une forme de discrimination

Reconnaître la grossophobie comme discrimination

Garantir l'honorabilité des intervenants auprès des mineurs

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Sanctionner les absences injustifiées aux rendez-vous médicaux

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Instaurer une programmation pluriannuelle pour protéger le patrimoine

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Création d'une croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé