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Dossiers législatifs
PPRRejetéEP

B10-0246/2025

Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur

Déposé le8 mai 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Résolution européenne sur l'évolution des pratiques commerciales dans le marché intérieur

Cette résolution du Parlement européen examine les défis persistants et les nouvelles tendances dans les pratiques commerciales au sein du marché intérieur de l'UE. Elle vise à identifier des pistes pour renforcer la compétitivité, protéger les consommateurs et favoriser une concurrence loyale entre les entreprises. Le texte s'appuie sur des analyses récentes et des consultations avec les parties prenantes pour proposer des orientations stratégiques.

Mesures principales

  • Analyse des anciens défis persistants dans le marché intérieur (ex : barrières commerciales, fragmentation réglementaire)
  • Examen des nouvelles pratiques commerciales (ex : économie numérique, plateformes en ligne, pratiques durables)
  • Identification des opportunités pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes
  • Propositions pour améliorer la protection des consommateurs face aux nouvelles pratiques commerciales
  • Recommandations pour harmoniser les règles et réduire les distorsions de concurrence
  • Appel à une coopération renforcée entre États membres et institutions européennes

Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans mesures concrètes ou obligations juridiques immédiates. Les mesures proposées dépendent de l'adoption ultérieure de textes législatifs ou de recommandations.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2542(RSP)

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