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Dossiers législatifs
PPRRejetéEP

A10-0069/2025

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure

Déposé le7 mai 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure

Ce rapport présente l'exécution financière du budget 2023 pour la section X du budget général de l'Union européenne, dédiée au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Il détaille les dépenses engagées et les recettes perçues pour cette institution chargée de la diplomatie et de la politique étrangère de l'UE. Le document permet d'évaluer la conformité des dépenses avec les crédits alloués et les objectifs fixés.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie que les dépenses du SEAE pour 2023 respectent les crédits votés par le Parlement européen
  • Il présente les recettes perçues par le SEAE, incluant les contributions des États membres et d'autres sources
  • Le document évalue l'efficacité de la gestion financière du SEAE pour l'année 2023
  • Il permet de déterminer si des ajustements budgétaires sont nécessaires pour les exercices suivants
  • Le rapport est soumis au Parlement européen pour approbation dans le cadre de la décharge budgétaire

Note : Le texte source est un rapport budgétaire technique, sans détails sur les montants ou les politiques spécifiques du SEAE. La décharge budgétaire est une procédure de contrôle a posteriori, sans impact immédiat sur les citoyens.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2024(DEC)

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