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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 291 scrutins — page 36

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0142/2024 – Herbert Dorfmann – After Article 22 – Am 112= 137=24 avr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0142/2024 – Herbert Dorfmann – Commission proposal24 avr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
B9-0199/2024 – Draft decision23 avr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
B9-0211/2024 – Motion for a resolution11 avr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).4 avr. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).14 mars 2024Agriculture & alimentationAdopté
A9-0038/2024 – Ivan Vilibor Sinčić – Commission proposal14 mars 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Article 24 – Am 58/27 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – After recital 46 – Am 2967 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Recital 37 – Am 239D7 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Annex I, after point 1 – Am 2797 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Article 17, after § 2 – Am 2687 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Article 24 – Am 2727 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Recital 38 – Am 2407 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – Recital 9 – Am 5/27 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéAdopté
A9-0014/2024 – Jessica Polfjärd – After Article 24 – Am 1407 févr. 2024Agriculture & alimentationDossier liéRejeté
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