l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 vise à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs. Ce texte législatif s'inscrit dans un contexte où de nombreux enfants majeurs peinent à percevoir ces pensions, malgré les obligations légales des parents. Les enjeux principaux concernent la protection des droits des enfants majeurs et la sécurisation des revenus pour les jeunes adultes en situation de précarité. Le débat parlementaire a porté sur les mécanismes de recouvrement et les sanctions en cas de non-paiement.
Impact citoyen
Cette loi renforce les garanties pour les enfants majeurs en assurant un meilleur versement des pensions alimentaires. Elle concerne les jeunes adultes qui dépendent financièrement de leurs parents et qui rencontrent des difficultés à obtenir ces pensions. Cela compte car cela améliore leur autonomie financière et réduit les risques de précarité. Les parents seront également plus incités à respecter leurs obligations légales.
102
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
102 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
55 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- François Piquemal
- Sylvie Ferrer
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Laurent Panifous
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Stella Dupont
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Marie-France Lorho
- François Piquemal
- Sylvie Ferrer
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Thibault Bazin
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Martine Froger
- Stéphanie Rist
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Mathilde Paris
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard