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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 32

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	4 pour · 59 contre
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	10 pour · 54 contre
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	21 pour · 73 contre
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Adopté	74 pour · 37 contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Adopté	75 pour · 42 contre
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	21 pour · 63 contre
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	20 pour · 71 contre
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	7 pour · 58 contre
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	9 pour · 73 contre
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	11 pour · 67 contre
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	11 pour · 64 contre
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Adopté	88 pour · 83 contre
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	8 pour · 53 contre
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018Justice	11 déc. 2018	AN	Rejeté	16 pour · 65 contre
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).5 déc. 2018Justice	5 déc. 2018	AN	Adopté	58 pour · 34 contre
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).5 déc. 2018Justice	5 déc. 2018	AN	Rejeté	27 pour · 51 contre
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).5 déc. 2018Justice	5 déc. 2018	AN	Adopté	33 pour · 8 contre
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018Justice	4 déc. 2018	AN	Rejeté	4 pour · 41 contre
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018Justice	4 déc. 2018	AN	Rejeté	16 pour · 31 contre
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018Justice	4 déc. 2018	AN	Rejeté	5 pour · 36 contre
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018Justice	4 déc. 2018	AN	Rejeté	17 pour · 30 contre
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018Justice	4 déc. 2018	AN	Rejeté	11 pour · 49 contre
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018Justice	4 déc. 2018	AN	Rejeté	3 pour · 55 contre
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018Justice	4 déc. 2018	AN	Rejeté	64 pour · 93 contre
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018Justice	4 déc. 2018	AN	Rejeté	11 pour · 63 contre

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