l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
20
Pour
71
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
11Pour26Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (26)
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Sébastien Nadot
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Dimitri Houbron
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Bazin-Malgras
- David Habib
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Michel Zumkeller
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alain Bruneel
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Olivier Falorni
- Michel Castellani
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Sylvain Brial
- Jean Lassalle
Contre(71)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sébastien Nadot
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Florence Provendier