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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 31

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).20 févr. 2019JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).18 févr. 2019JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).29 janv. 2019JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).23 janv. 2019JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).23 janv. 2019JusticeAdopté
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeAdopté
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeRejeté
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeAdopté
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
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