la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
32
Pour
73
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
19Pour32Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (32)
- Michel Zumkeller
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Sébastien Cazenove
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Dimitri Houbron
- Danièle Cazarian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Raphaël Schellenberger
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- George Pau-Langevin
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Michel Zumkeller
- Christophe Naegelen
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Sébastien Cazenove
- Fiona Lazaar
- Patrice Anato
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps