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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
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