l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°426 de M. Bernalicis visait à supprimer l'article 10 de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic en France. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 24 mars 2025. L'article 10 prévoyait des mesures renforçant les pouvoirs des forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 reste en vigueur, ce qui permet aux forces de l'ordre de disposer de moyens supplémentaires pour lutter contre le narcotrafic. Cela peut avoir un impact positif sur la sécurité publique et permettre une meilleure traque des trafiquants de drogue.
20
Pour
67
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(67)
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Florent Boudié
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Karl Olive
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sophie Mette
- Éric Pauget
- Michaël Taverne
- Sabine Thillaye
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Constance de Pélichy
- Jean-Paul Lecoq
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Sacha Houlié
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Élisabeth de Maistre
- Maud Bregeon
- Stéphanie Rist
- Paul Christophe
- Jean Moulliere