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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
RC-B10-0121/2026 – § 5 – Am 112 févr. 2026Institutions & électionsDossier liéRejeté
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
RC-B10-0121/2026 – Motion for a resolution (as a whole)12 févr. 2026Institutions & électionsDossier liéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).12 févr. 2026Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2026Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.2 févr. 2026Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.2 févr. 2026Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.27 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.27 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.23 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.23 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
B10-0063/2026 – Motion for a resolution22 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0064/2026 – After § 6 – Am 322 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéAdopté
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).22 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
RC-B10-0066/2026 – Motion for a resolution22 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0064/2026 – After recital A – Am 522 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B10-0064/2026 – After § 3 – Am 722 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.14 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.14 janv. 2026Institutions & électionsAdopté
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