la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 22 janvier 2026 une proposition de résolution visant à suspendre la création de nouvelles instances administratives. Cette mesure répond à la préoccupation croissante de l'agencification de l'État, un phénomène qui multiplie les organismes publics et complexifie l'architecture administrative française. Le texte s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution pour inviter le gouvernement à faire preuve de retenue dans l'établissement de nouvelles entités administratives indépendantes ou publiques. L'enjeu principal est de lutter contre l'opacité et la lourdeur bureaucratique en rendant le fonctionnement de l'administration plus lisible et cohérent.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption marque une étape vers une administration plus simple et plus accessible, réduisant les risques de confusion liés à la multiplication des interlocuteurs administratifs. En limitant la prolifération d'instances, l'État cherche à clarifier les responsabilités et à fluidifier les démarches administratives au quotidien. Cela permet aux usagers de mieux identifier les autorités compétentes, améliorant ainsi l'efficacité du service public et la transparence des actions de l'État.
136
Pour
88
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Pour
61% des votes exprimés
100%
224 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Hervé Berville
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Éric Bothorel
Contre (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Céline Thiébault-Martinez
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(136)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
Contre(88)
- Agnès Pannier-Runacher
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard