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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme - The human rights situation in the Kingdom of Bahrain, in particular the cases of death row inmates and human rights defenders - Die Menschenrechtslage im Königreich Bahrain, insbesondere im Hinblick auf zum Tode Verurteilte und Menschenrechtsverteidiger - RC-B9-0190/2021 - Proposition de résolution11 mars 2021JusticeAdopté
Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge - The mass trials against opposition and civil society in Cambodia - Die Massenprozesse gegen die Opposition und die Zivilgesellschaft in Kambodscha - RC-B9-0183/2021 - Proposition de résolution11 mars 2021JusticeAdopté
Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge - The mass trials against opposition and civil society in Cambodia - Die Massenprozesse gegen die Opposition und die Zivilgesellschaft in Kambodscha - RC-B9-0183/2021 - Am 111 mars 2021JusticeAdopté
La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme - The human rights situation in the Kingdom of Bahrain, in particular the cases of death row inmates and human rights defenders - Die Menschenrechtslage im Königreich Bahrain, insbesondere im Hinblick auf zum Tode Verurteilte und Menschenrechtsverteidiger - RC-B9-0190/2021 - Am 211 mars 2021JusticeRejeté
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeRejeté
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).16 févr. 2021JusticeAdopté
Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains - Implementation of the Anti-Trafficking Directive - Umsetzung der Richtlinie zur Bekämpfung des Menschenhandels - A9-0011/2021 - Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 6/19 févr. 2021JusticeAdopté
Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains - Implementation of the Anti-Trafficking Directive - Umsetzung der Richtlinie zur Bekämpfung des Menschenhandels - A9-0011/2021 - Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - Proposition de résolution9 févr. 2021JusticeAdopté
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) - Control of the acquisition and possession of weapons (codification) - Kontrolle des Erwerbs und des Besitzes von Waffen (kodifizierter Text) - A9-0010/2021 - Magdalena Adamowicz - Vote unique9 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).11 déc. 2020JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).10 déc. 2020JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).8 déc. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).26 nov. 2020JusticeAdopté
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
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