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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0013/2024 – Joachim Streit – Draft Council decision14 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0156/2024 – After § 83 – Am 614 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10-0156/2024 – § 41 – Am 1214 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10-0156/2024 – After § 56 – Am 1414 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10-0156/2024 – After § 1 – Am 1114 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10-0156/2024 – Motion for a resolution (as a whole)14 nov. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
Scrutin n°38 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans14 nov. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°24 - séance du 29 octobre 2024 - sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles29 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°18 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »17 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°17 - séance du 17 octobre 2024 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestio17 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°10 - séance du 16 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie16 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°9 - séance du 15 octobre 2024 - sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie15 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°3 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°2 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°4 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
RC-B10-0057/2024 – After § 5 – Am 719 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
RC-B10-0057/2024 – After § 10 – Am 819 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – § 4/119 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – After recital C – Am 919 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
RC-B10-0057/2024 – § 1219 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – § 21/119 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – After § 27 – Am 219 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
RC-B10-0057/2024 – § 21/219 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéAdopté
RC-B10-0057/2024 – After § 4 – Am 1219 sept. 2024Environnement & énergieDossier liéRejeté
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