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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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644 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC B6-0281/2005 - Famille McCartney - par. 310 mai 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - résolution10 mars 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - par. 11,2ème partie10 mars 2005Solidarités & familleAdopté
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - am. 210 mars 2005Solidarités & familleRejeté
RC B6-0176/2005 - Conférence mondiale sur les femmes - par. 13,2ème partie10 mars 2005Solidarités & familleAdopté
RC - B6-0103/2005 - Faim et pauvreté - am. 1,1ère partie24 févr. 2005Solidarités & familleAdopté
RC- B6-0103/2005 - Faim et pauvreté - am. 224 févr. 2005Solidarités & familleAdopté
N° 696 - Séance du 18 janvier 2005 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture).18 janv. 2005Solidarités & familleAdopté
N° 486 - Séance du 15 juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.15 juin 2004Solidarités & familleAdopté
N° 466 Séance du 11 mai 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.11 mai 2004Solidarités & familleAdopté
N° 131 - Séance du 18 mars 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat,tendant à modifier la loi du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomiedes personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.18 mars 2003Solidarités & familleAdopté
N° 227 -Séance du 21 mars 2000SCRUTIN PUBLIC sur : l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.21 mars 2000Solidarités & familleRejeté
N° 184 - Séance du 13 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)13 oct. 1999Solidarités & familleRejeté
N° 169 - Séance du : 15 juin 1999SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture).15 juin 1999Solidarités & familleRejeté
N° 164 - Séance du : 07 juillet 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture).7 avr. 1999Solidarités & familleRejeté
N° 155 - Séance du 9 décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.9 déc. 1998Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°103 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniersSolidarités & familleAdopté
Scrutin n°100 - séance du 13 décembre 2023 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'étudesSolidarités & familleRejeté
Scrutin n°116 - séance du 6 février 2024 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant àSolidarités & familleAdopté
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