N° 169 - Séance du : 15 juin 1999SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture).
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
148
Pour
164
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
53% des votes exprimés
Participation
100%
312 présents sur 312 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
102 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
146 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
102Pour146Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
102Pour
146Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (102)
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Claude Perez
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- François Deluga
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Odile Saugues
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Marc Dolez
- Jack Lang
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- Gérard Charasse
- François Huwart
- Guy Lengagne
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre (146)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- André Santini
- Bernard Perrut
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Bernard Deflesselles
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Jean-Pierre Soisson
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
36Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
36Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (36)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Jean-Michel Boucheron
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Christian Bataille
- Danielle Bousquet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Marc Ayrault
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- Daniel Boisserie
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Alain Vidalies
- Alain Cacheux
- Alain Gouriou
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- André Vallini
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Alain Rodet
- Armand Jung
- Claude Evin
- Éric Besson
- Alain Néri
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(148)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Patrice Carvalho
- Huguette Bello
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Yves Caullet
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Maxime Bono
- Éric Besson
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Jack Lang
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- André Gerin
- Daniel Paul
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Chantal Robin-Rodrigo
- Gérard Charasse
- François Huwart
- Alain Tourret
- Guy Lengagne
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre(164)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- François Bayrou
- André Santini
- Alain Ferry
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Bernard Perrut
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Jacques Godfrain
- Richard Cazenave
- Jean-Marc Nudant
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Philippe Martin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Léon Vachet
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Christine Boutin
- Pierre Albertini
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Renaud Dutreil
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Bernard Bosson
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Marc Laffineur
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Alfred Marie-Jeanne
- Jean-Pierre Soisson