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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.4 nov. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.31 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.31 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).3 août 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.11 juil. 2022Institutions & électionsAdopté
Modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l'article 216 relatif aux réunions de commission - Amendment to Parliament’s Rules of Procedure concerning Rule 216 on committee meetings - Änderung der Geschäftsordnung des Parlaments in Bezug auf Artikel 216 zu Ausschusssitzungen - A9-0203/2022 - Gabriele Bischoff - Article 216, § 1 - Am 46 juil. 2022Institutions & électionsAdopté
Droit d'initiative du Parlement - Parliament’s right of initiative - Das Initiativrecht des Parlaments - A9-0142/2022 - Paulo Rangel - § 20 - Am 29 juin 2022Institutions & électionsAdopté
Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Election of the Members of the European Parliament by direct universal suffrage - Allgemeine unmittelbare Wahl der Mitglieder des Europäischen Parlaments - A9-0083/2022 - Domènec Ruiz Devesa - Article 1/13 mai 2022Institutions & électionsAdopté
Constitution d'une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: enseignements tirés et recommandations pour l'avenir - Setting up a special committee on COVID-19 pandemic: lessons learned and recommendations for the future - Einsetzung eines Sonderausschusses zu den Erkenntnissen aus der COVID-19-Pandemie und Empfehlungen für die Zukunft - B9-0139/2022 - Proposition de décision (ensemble du texte)9 mars 2022Institutions & électionsAdopté
Constitution d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation de Pegasus et d'autres logiciels espions équivalents - Setting up a committee of inquiry to investigate the use of the Pegasus and equivalent surveillance spyware - Einsetzung eines Untersuchungsausschusses zum Einsatz von Pegasus und ähnlicher Überwachungs- und Spähsoftware - B9-0138/2022 - Proposition de décision (ensemble du texte)9 mars 2022Institutions & électionsAdopté
Constitution d'une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: enseignements tirés et recommandations pour l'avenir - Setting up a special committee on COVID-19 pandemic: lessons learned and recommendations for the future - Einsetzung eines Sonderausschusses zu den Erkenntnissen aus der COVID-19-Pandemie und Empfehlungen für die Zukunft - B9-0139/2022 - § 1, point a - Am 209 mars 2022Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).23 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
A9-0114/2021 - Stefania Zambelli - Déclaration commune du Parlement et du Conseil - Am 7617 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 - Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2021 - Umsetzung der Gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik – Jahresbericht 2021 - A9-0354/2021 - David McAllister - § 1, partie introductive - Am 2816 févr. 2022Institutions & électionsRejeté
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021 - Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2021 - Umsetzung der Gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik – Jahresbericht 2021 - A9-0354/2021 - David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).3 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).20 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).17 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)13 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).13 janv. 2022Institutions & électionsRejeté
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