l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant une ordonnance relative à l'extension et l'adaptation de certaines dispositions statutaires de la fonction publique territoriale aux communes de Polynésie française. Cette ordonnance visait à harmoniser les statuts de la fonction publique entre la métropole et les collectivités d'outre-mer.
242
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
243 présents sur 244 élus listés
Sans groupe identifié
118 votes pour
RN
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
118Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (118)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Moetai Brotherson
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sébastien Chenu
- Jérôme Buisson
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(242)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Frédéric Maillot
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Moetai Brotherson
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Emmanuelle Ménard