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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).10 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°254 - séance du 8 avril 2025 - sur l'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification8 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°256 - séance du 8 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesu8 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°255 - séance du 8 avril 2025 - sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification8 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°257 - séance du 8 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle d8 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).7 avr. 2025Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).7 avr. 2025Environnement & énergieAdopté
B10–0209/2025 – § 1 – Am 183 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
Scrutin n°250 - séance du 3 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak3 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°249 - séance du 3 avril 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes3 avr. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°252 - séance du 3 avril 2025 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes3 avr. 2025Environnement & énergieRejeté
B10–0209/2025 – § 6 – Am 15/13 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – § 3 – Am 103 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – § 7 – Am 16/13 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – Recital B/23 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – § 6 – Am 233 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10–0209/2025 – § 7 – Am 16/23 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – After § 1 – Am 203 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10–0209/2025 – § 7 – Am 16/33 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – Recital A – Am 73 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – After § 1 – Am 193 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10–0209/2025 – § 6 – Am 15/53 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – § 6 – Am 15/73 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
B10–0209/2025 – Recital D – Am 93 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10–0209/2025 – After § 6 – Am 123 avr. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
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