l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article unique du projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers. Cette résolution vise à renforcer les mesures de prévention de la pollution marine due à l'immersion de déchets et autres matières. Le débat portait sur l'importance de protéger l'environnement marin et de renforcer les réglementations existantes.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit d'une résolution internationale qui doit être ratifiée par la France. Cependant, si la France avait adopté cette résolution, cela aurait renforcé les mesures de prévention de la pollution marine, ce qui aurait pu avoir un impact positif sur l'environnement marin et la biodiversité.
49
Pour
55
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
40% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre19Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (19)
- Emeric Salmon
- Jonathan Gery
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Matthieu Marchio
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Pascal Markowsky
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Anthony Boulogne
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Eric Liégeon
- Olivia Grégoire
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Sophie Errante
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laetitia Saint-Paul
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Jean Laussucq
- Xavier Lacombe
Contre(55)
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Stéphane Delautrette
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Jean-Louis Roumégas
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Abstention(32)
- Emeric Salmon
- Jonathan Gery
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Matthieu Marchio
- Sébastien Humbert
- Matthias Renault
- Pascal Markowsky
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Anthony Boulogne
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Marie-Noëlle Battistel
- Thierry Sother
- Fabrice Roussel
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Florence Herouin-Léautey
- Michel Castellani
- Nicole Sanquer
- Christophe Barthès
- Emmanuel Grégoire