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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
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