Assemblée nationale·8 avril 2013·Scrutin VTANR5L14V458·Source officielle ↗

l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

l'Assemblée nationale a adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

100% des votes exprimés

Participation

33%

1 présents sur 3 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre(1)

Absent·e(2)