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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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644 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).18 nov. 2021Solidarités & familleAdopté
L’efficacité de l’utilisation, par les États membres, des financements du Fonds de solidarité de l’Union face aux catastrophes naturelles - The effectiveness of Member States' use of EU Solidarity Fund money in cases of natural disasters - Effizienz der Verwendung der Mittel aus dem Solidaritätsfonds der EU durch die Mitgliedstaaten im Falle von Naturkatastrophen - A9-0273/2021 - Corina Crețu - Proposition de résolution (ensemble du texte)19 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés - The protection of persons with disabilities through petitions: lessons learnt - Erfahrungswerte im Zusammenhang mit dem Schutz von Menschen mit Behinderungen durch Petitionen - A9-0261/2021 - Alex Agius Saliba - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés - The protection of persons with disabilities through petitions: lessons learnt - Erfahrungswerte im Zusammenhang mit dem Schutz von Menschen mit Behinderungen durch Petitionen - A9-0261/2021 - Alex Agius Saliba - § 21/16 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants - The impact of intimate partner violence and custody rights on women and children - Auswirkungen von Gewalt in Paarbeziehungen und von Sorgerechtsregelungen auf Frauen und Kinder - A9-0254/2021 - Elena Kountoura, Luisa Regimenti - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants - The impact of intimate partner violence and custody rights on women and children - Auswirkungen von Gewalt in Paarbeziehungen und von Sorgerechtsregelungen auf Frauen und Kinder - A9-0254/2021 - Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 5/15 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
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