l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
42
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Pour
98% des votes exprimés
Participation
98%
43 présents sur 44 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
33 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (33)
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Didier Quentin
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Christophe Lejeune
- Françoise Ballet-blu
- Fabien Lainé
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Didier Quentin
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne