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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 671 scrutins — page 143

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 197 - Séance du : 26 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (vote unique).26 oct. 1999Budget & impôtsRejeté
N° 143 - Séance du : 25 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.25 nov. 1998Budget & impôtsAdopté
N° 141 - Séance du : 18 novembre 1998Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999.18 nov. 1998Budget & impôtsRejeté
N° 129 - Séance du 20 octobre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projetde loi de finances pour 1999 (vote unique).20 oct. 1998Budget & impôtsRejeté
N° 45 - Séance du : 19 novembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 1998.19 nov. 1997Budget & impôtsRejeté
N° 29 - Séance du : 21 octobre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1998.21 oct. 1997Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°125 - séance du 15 décembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 20267 nov. 1958Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°98 - séance du 12 décembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 20247 nov. 1958Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°94 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°116 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°76 - séance du 3 décembre 2025 - sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°120 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°113 - séance du 11 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°120 - séance du 13 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation).Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 .Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace.Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°112 - séance du 10 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°121 - séance du 13 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°92 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°122 - séance du 13 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°123 - séance du 13 décembre 2025 - sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°79 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°82 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
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