N° 143 - Séance du : 25 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
150
Pour
137
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
51% des votes exprimés
Participation
100%
292 présents sur 292 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
134 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
76 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
134Pour76Contre4Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
134Pour
76Contre
4Abstention
0Absent·e
Pour (134)
- Jacques Kossowski
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- André Santini
- Marc REYMANN
- Bernard Perrut
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Richard Cazenave
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Léonce Deprez
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Claude Goasguen
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Roselyne Bachelot
Contre (76)
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Pierre Kucheida
- Michel Sainte-Marie
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Claude Perez
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- François Deluga
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Philippe Duron
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Odile Saugues
- François Dosé
- Martine David
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Pierre Cohen
- René Dosière
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Marc Dolez
- Jack Lang
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Georges Hage
- Janine Jambu
- Jean-Pierre Defontaine
- Jacques Desallangre
- François Huwart
- Christiane Taubira
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (49)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Claude Viollet
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Christian Bataille
- Danielle Bousquet
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Arnaud Montebourg
- Jean-Marc Ayrault
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Philippe Vuilque
- Michel Vergnier
- Patrick Lemasle
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Jean Le Garrec
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Alain Gouriou
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- André Vallini
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Jean Delobel
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Éric Besson
- Alain Néri
- Guy Lengagne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(150)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Philippe Briand
- Thierry Lazaro
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François SAUVADET
- François Bayrou
- André Santini
- Marc REYMANN
- Alain Ferry
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Bernard Perrut
- Pierre Cardo
- Yves Nicolin
- François Cornut-Gentille
- Patrice Martin-Lalande
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jacques Masdeu-Arus
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- François Guillaume
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Claude Mignon
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Pierre Lellouche
- Édouard Balladur
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Richard Cazenave
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- François Fillon
- Bernard Accoyer
- Christian Cabal
- Jean Marsaudon
- Pierre Frogier
- Didier Quentin
- Arnaud Lepercq
- Lucien Guichon
- Serge Poignant
- Michel Hunault
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Étienne Pinte
- Michel Terrot
- Louis Guédon
- Yves Deniaud
- Yves Fromion
- Victor Brial
- Alain Cousin
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Robert Lamy
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-Marie Morisset
- Jean-Claude Decagny
- Dominique Caillaud
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Hervé de Charette
- Christine Boutin
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Léonce Deprez
- Yves Coussain
- Henri Plagnol
- Pierre Micaux
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Patrick Herr
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Alain Moyne-Bressand
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Claude Goasguen
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Pascal Clément
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Jean Proriol
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
- Roselyne Bachelot
Contre(137)
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Patrice Carvalho
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Jean-Marie Le Guen
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Jean-Pierre Blazy
- Jean-Louis Idiart
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- Bernard Madrelle
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Jean-Claude Bois
- Vincent Burroni
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Pascal Terrasse
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Alain Vidalies
- Patrick Bloche
- Philippe Duron
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Pierre Ducout
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- André Vallini
- Hélène Mignon
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- René Dosière
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Jean Launay
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Éric Besson
- Marc Dolez
- Alain Néri
- Jack Lang
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Georges Hage
- Janine Jambu
- André Gerin
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Jean-Pierre Defontaine
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- François Huwart
- Alain Tourret
- Guy Lengagne
- Yves Cochet
- Chantal Robin-Rodrigo
- Christiane Taubira