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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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417 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merRejeté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).21 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merRejeté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merRejeté
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).20 janv. 2025Outre-merAdopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).6 nov. 2024Outre-merAdopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).6 nov. 2024Outre-merAdopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).6 nov. 2024Outre-merAdopté
Scrutin n°22 - séance du 23 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie23 oct. 2024Outre-merAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).8 avr. 2024Outre-merAdopté
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