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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).22 sept. 2021SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).21 sept. 2021SécuritéRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).22 juil. 2021SécuritéAdopté
Fonds pour la sécurité intérieure - Internal Security Fund - Fonds für die innere Sicherheit - A9-0221/2021 - Monika Hohlmeier - Am 1= 2=6 juil. 2021SécuritéRejeté
Situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme - The situation in Sri Lanka, in particular the arrests under the Prevention of Terrorism Act - Lage in Sri Lanka, insbesondere die Festnahmen nach dem Gesetz zur Terrorismusverhütung - RC-B9-0355/2021 - Proposition de résolution10 juin 2021SécuritéAdopté
Situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme - The situation in Sri Lanka, in particular the arrests under the Prevention of Terrorism Act - Lage in Sri Lanka, insbesondere die Festnahmen nach dem Gesetz zur Terrorismusverhütung - RC-B9-0355/2021 - § 10 - am: 110 juin 2021SécuritéRejeté
Modifications corrélatives du règlement ETIAS: coopération policière et judiciaire - ETIAS consequential amendments: police and judicial cooperation - ETIAS-Folgeänderungen: polizeiliche und justizielle Zusammenarbeit - A9-0254/2020 - Jeroen Lenaers - Am 427 juin 2021SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéRejeté
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéRejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).1 juin 2021SécuritéRejeté
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).2 juin 2020SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).13 févr. 2020SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
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