la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
13
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
5Pour54Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Philippe Gosselin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Antoine Savignat
- Yolaine de Courson
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Pascal Brindeau
- Sophie Métadier
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(78)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Sandrine Le Feur
- Jean-François Portarrieu
- Lionel Causse
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Maquet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Marie-France Lorho
- Christophe Naegelen
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Antoine Savignat
- Yolaine de Courson
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Pascal Brindeau
- Sophie Métadier