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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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399 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Santé mentale dans le monde du travail numérique - Mental health in the digital world of work - Psychische Gesundheit in der digitalen Arbeitswelt - A9-0184/2022 - Maria Walsh - § 19/15 juil. 2022NumériqueAdopté
Certificat COVID numérique de l’UE - citoyens de l'Union - EU Digital COVID Certificate - Union citizens - Digitales COVID-Zertifikat der EU – Unionsbürger - A9-0138/2022 - Juan Fernando López Aguilar - Rejet - Am 1823 juin 2022NumériqueRejeté
Certificat COVID numérique de l’UE - ressortissants de pays tiers - EU Digital COVID Certificate - third-country nationals - Digitales COVID-Zertifikat der EU – Drittstaatsangehörige - A9-0137/2022 - Juan Fernando López Aguilar - Rejet - Am 123 juin 2022NumériqueRejeté
Certificat COVID numérique de l’UE - citoyens de l'Union - EU Digital COVID Certificate - Union citizens - Digitales COVID-Zertifikat der EU – Unionsbürger - A9-0138/2022 - Juan Fernando López Aguilar - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles5 mai 2022NumériqueAdopté
Certificat COVID numérique de l’UE - ressortissants de pays tiers - EU Digital COVID Certificate - third-country nationals - Digitales COVID-Zertifikat der EU – Drittstaatsangehörige - A9-0137/2022 - Juan Fernando López Aguilar - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles5 mai 2022NumériqueAdopté
Décharge 2020: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) - Discharge 2020: European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) - Entlastung 2020: Agentur der Europäischen Union für Cybersicherheit (ENISA) - A9-0119/2022 - Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022NumériqueAdopté
Intelligence artificielle à l’ère du numérique - Artificial intelligence in a digital age - Künstliche Intelligenz im digitalen Zeitalter - A9-0088/2022 - Axel Voss - Après le § 51 - Am 53 mai 2022NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).22 févr. 2022NumériqueAdopté
Composition numérique des délégations interparlementaires - Numerical strength of interparliamentary delegations - Zahlenmäßige Zusammensetzung der interparlamentarischen Delegationen - B9-0093/2022 - Proposition de décision (ensemble du texte)15 févr. 2022NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).26 janv. 2022NumériqueAdopté
Composition numérique des commissions permanentes - Numerical strength of the standing committees - Zahlenmäßige Zusammensetzung der ständigen Ausschüsse - B9-0063/2022 - Proposition de décision (ensemble du texte)19 janv. 2022NumériqueAdopté
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).18 janv. 2022NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).18 janv. 2022NumériqueAdopté
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).18 janv. 2022NumériqueAdopté
Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence - Combating gender-based violence: cyberviolence - Bekämpfung geschlechtsspezifischer Gewalt: Gewalt im Internet - A9-0338/2021 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Proposition de résolution (ensemble du texte)14 déc. 2021NumériqueAdopté
Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence - Combating gender-based violence: cyberviolence - Bekämpfung geschlechtsspezifischer Gewalt: Gewalt im Internet - A9-0338/2021 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/113 déc. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté
Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable - Introduction of a European Social Security pass for improving the digital enforcement of social security rights and fair mobility - Einführung eines europäischen Sozialversicherungsausweises zur Verbesserung der digitalen Durchsetzung von Ansprüchen auf Sozialleistungen und einer fairen Mobilität - B9-0551/2021 - Proposition de résolution (ense25 nov. 2021NumériqueAdopté
Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable - Introduction of a European Social Security pass for improving the digital enforcement of social security rights and fair mobility - Einführung eines europäischen Sozialversicherungsausweises zur Verbesserung der digitalen Durchsetzung von Ansprüchen auf Sozialleistungen und einer fairen Mobilität - B9-0551/2021 - § 3/124 nov. 2021NumériqueAdopté
État des capacités de cyberdéfense de l’Union - State of EU cyber defence capabilities - Stand der Fähigkeiten der EU im Bereich der Cyberabwehr - A9-0234/2021 - Urmas Paet - Après le considérant I - Am 16 oct. 2021NumériqueAdopté
État des capacités de cyberdéfense de l’Union - State of EU cyber defence capabilities - Stand der Fähigkeiten der EU im Bereich der Cyberabwehr - A9-0234/2021 - Urmas Paet - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).29 sept. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).28 sept. 2021NumériqueAdopté
Composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête - B9-0414/2021 - Proposition de décision 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021NumériqueAdopté
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