l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
65
Pour
7
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
42Pour3Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Christophe Leclercq
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Christophe Leclercq
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Dimitri Houbron