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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 107

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).10 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).10 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).10 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).10 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).10 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).10 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).10 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.9 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.9 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.9 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.9 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).9 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.9 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.9 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.9 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.9 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.7 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.7 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).7 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).7 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.7 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).6 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).6 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.6 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).6 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
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