l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les dispositions fiscales prévues dans ce projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines personnes ou entreprises qui étaient concernées par cet amendement.
24
Pour
63
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
19Pour25Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (25)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Mounir Mahjoubi
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Christophe Jerretie
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Fabien Roussel
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Woerth
- Bernard Reynès
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(63)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Dominique David
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Christophe Jerretie