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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – After recital 3 – Am 5513 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 4 – paragraph 5 – point c – Am 43S13 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 4 – paragraph 5 – point a – Am 14/113 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 4 – paragraph 5 – point a – Am 14/213 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – after point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 11 – § 1 – after point g – Am 38/213 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – after point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 11 – Am 5613 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – After recital 8 – Am 11/213 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Article 1 – § 1 – point 2; Regulation (EU) 2021/1119 – Article 4 – paragraph 5 – after point n – Am 4513 nov. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
Scrutin n°21 - séance du 5 novembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment5 nov. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°16 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°15 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°14 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°13 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°12 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
B10-0457/2025 – Motion for a resolution23 oct. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
B10-0464/2025 – Motion for a resolution23 oct. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
Scrutin n°366 - séance du 11 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°361 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°360 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier e10 juil. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°358 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à10 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – After recital 2 – Am 210 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – After recital 2 – Am 310 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – After recital 2 – Am 410 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – Commission proposal10 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéAdopté
A10-0134/2025 – Antonio Decaro – Recital 2 – Am 110 juil. 2025Environnement & énergieDossier liéRejeté
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